Conditions générales de vente
1. Informations générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.denisgente.com.
Elles définissent les droits et obligations de Denis Gente (le vendeur) et de toute personne physique ou morale (le client) procédant à un achat via la boutique en ligne.
Artiste / Vendeur : Denis Gente — Fabriques Sonores
Courriel : contact@fabriques-sonores.fr
Site : www.denisgente.com
2. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales associant visuel et composition sonore.
Chaque tableau est signé, numéroté et accompagné d’un QR code personnel donnant accès à une banque sonore privée.
Les visuels et extraits présentés sur le site sont non contractuels ; de légères variations peuvent exister (format, texture, rendu de couleur).
3. Commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client reçoit automatiquement une confirmation de commande par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, ou de problème de paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par PayPal ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune commande ne sera expédiée ou livrée avant la réception effective du paiement.
5. Livraison
Les œuvres sont réalisées et expédiées dans un délai moyen de 2 à 3 semaines après commande.
Livraison possible en France métropolitaine (autres zones sur demande).
Les frais et délais de transport sont précisés au moment de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur demande.
Pour les œuvres standards, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
L’œuvre devra être retournée intacte, dans son emballage d’origine, aux frais du client.
7. Garantie et service après-vente
Chaque œuvre est contrôlée avant expédition.
En cas de défaut ou dommage lié au transport, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures avec photo du colis et de l’œuvre.
Un remplacement ou remboursement pourra être envisagé au cas par cas.
8. Accès aux contenus sonores
Le QR code associé à chaque œuvre donne accès à une banque sonore hébergée en ligne.
Cet accès est personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion publique ou usage commercial des sons sans autorisation écrite du vendeur est strictement interdite.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, sons, textes et visuels présentés sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction ou exploitation n’est autorisée sans accord préalable.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des ventes.
Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes (siège de l’artiste).